Dernière mise à jour : 12 novembre 2024
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La Plateforme est accessible à l'adresse spacesflow.com .
SpaceFlow est une plateforme numérique permettant de :
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec les présentes CGU, l'utilisateur est prié de ne pas utiliser la Plateforme.
If Then Else SRL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme ou par email.
Pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur garantit la véracité, l'exactitude et l'actualité des informations fournies lors de son inscription.
Il existe deux types de comptes :
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée être effectuée par le titulaire du compte. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse suspectée, l'utilisateur doit en informer immédiatement If Then Else SRL.
If Then Else SRL se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :
Les propriétaires s'engagent à :
Les propriétaires garantissent être titulaires des droits nécessaires pour proposer les logements à la location et pour utiliser les images et contenus publiés.
Les locataires s'engagent à :
Il est strictement interdit à tous les utilisateurs de :
Toutes les annonces de colocation sont soumises à modération avant publication. If Then Else SRL se réserve le droit d'approuver ou de rejeter toute annonce.
If Then Else SRL s'efforce de traiter les demandes de publication dans un délai maximum de 24 heures. Toutefois, ce délai ne constitue pas un engagement contractuel.
Une annonce peut être rejetée si elle :
Pour prévenir les abus, un propriétaire ne peut soumettre plus de 30 demandes de publication par jour.
Les propriétaires bénéficient d'une période d'essai gratuite de 30 jours permettant de publier jusqu'à 1 colocation.
Après la période d'essai, les propriétaires doivent souscrire à un plan d'abonnement pour continuer à utiliser les fonctionnalités de la Plateforme. Les tarifs et caractéristiques des plans sont détaillés sur la page Tarification de la Plateforme.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les abonnements sont facturés mensuellement selon le plan choisi.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Sauf disposition légale contraire, aucun remboursement ne sera effectué pour la période d'abonnement en cours.
La Plateforme, son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) et sa structure sont la propriété exclusive d'If Then Else SRL. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de la Plateforme est strictement interdite.
En publiant du contenu sur la Plateforme (annonces, photos, descriptions), l'utilisateur concède à If Then Else SRL une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de protection du droit d'auteur, pour reproduire, représenter, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme.
L'utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur le contenu qu'il publie.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse spacesflow.com/privacy.
If Then Else SRL s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toute législation applicable en matière de protection des données.
SpaceFlow agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique entre propriétaires et locataires. If Then Else SRL n'est pas partie aux relations contractuelles établies entre utilisateurs et ne peut être tenue responsable des litiges pouvant survenir entre eux.
Bien qu'une modération soit effectuée, If Then Else SRL ne garantit pas l'exactitude, la véracité ou la légalité des annonces publiées. Les utilisateurs sont invités à faire preuve de vigilance et à vérifier par eux-mêmes les informations fournies.
If Then Else SRL s'efforce de maintenir la Plateforme accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue. La responsabilité d'If Then Else SRL ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
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En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement de Namur (Belgique) seront seuls compétents.
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